CVS ’ngage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons ’nformation, conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

1. Responsable des renseignements personnels

Conformément à ’rticle 3.1 de la Loi 25, CVS a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Suzanne Wall, contrôleur
Systèmes de vulcanisation à froid (CVS) inc.
3464 av. Francis-Hughes, Laval (Québec) H7L 5A9
Téléphone : +1 514 324-0332
Courriel : info@courroiescvs.com

Toute question relative à la présente politique, demande ’ccès, de rectification ou de retrait ’n consentement peut être adressée à la personne responsable par téléphone ou par courriel.

2. Juridiction et cadre juridique

Systèmes de vulcanisation à froid CVS est une entreprise située au Québec, Canada. Notre traitement des renseignements personnels se conforme :

à la Loi 25 (P.L. 64, 2021), en vigueur complète depuis septembre 2023;
aux orientations de la Commission ’ccès à ’nformation du Québec (CAI), autorité de surveillance.

3. Renseignements collectés

3.1 — Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de la page Contact, nous collectons :

votre nom complet;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone (facultatif);
votre entreprise (facultatif);
le contenu de votre message.

3.2 — Mesure ’udience (analytics)

Le site utilise Google Analytics 4 (GA4), identifiant de propriété G-TQ0DYWYZ4V, pour mesurer son audience de manière agrégée et anonyme. Aucune donnée permettant de vous identifier personnellement ’st collectée par GA4. Les informations recueillies se limitent à : pages consultées, temps passé sur le site, géolocalisation au niveau de la région ou de la ville, type ’ppareil. La signalisation cross-device de Google (Google Signals), la personnalisation publicitaire et les User-ID sont désactivés. ’P est anonymisée. Les témoins (cookies) sont configurés avec les attributs SameSite=Strict et Secure, et leur durée de vie est réduite à 90 jours (au lieu des 2 ans par défaut de Google)*.

4. Finalité de ’tilisation

Formulaire de contact : répondre à votre demande, vous offrir un service ou un devis adapté à votre besoin.
Mesure ’udience : comprendre ’sage du site afin de ’méliorer.

Aucun renseignement personnel ’st vendu, loué, échangé ni partagé à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

Courriels et formulaires de contact : conservés selon les besoins opérationnels usuels (suivi commercial, garantie, intervention), puis archivés ou supprimés conformément aux pratiques ’rchivage interne.
Données GA4 : durée de conservation par défaut de 14 mois.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

Droit ’ccès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé (en vigueur depuis septembre 2024).
Droit ’pposition à GA4 : vous pouvez vous opposer à la mesure ’udience en installant le module Google Analytics opt-out — tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour exercer vos droits, contactez la personne responsable (voir section 1). Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

7. Sécurité et confidentialité

CVS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, ’ccès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Le site est servi sur connexion sécurisée HTTPS (certificat TLS valide).

En cas ’ncident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, CVS ’ngage à en informer la CAI et les personnes concernées, conformément à ’rticle 3.5 de la Loi 25.

8. Cookies et témoins

Le site dépose un nombre limité de cookies (témoins) à des fins de mesure ’udience anonyme (GA4). Aucun cookie publicitaire, ni cookie tiers de reciblage (remarketing), ’st utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies. Cela ’ltère pas la consultation du site, à ’xception de la mesure ’udience.

9. Plainte auprès de ’utorité de surveillance

Si vous estimez que la protection de vos renseignements personnels ’st pas respectée, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission ’ccès à ’nformation du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

10. Modifications de la présente politique

CVS se réserve le droit de modifier la présente politique pour refléter une évolution de ses pratiques ou du cadre juridique applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Les modifications substantielles seront annoncées sur cette page.

Date de dernière mise à jour : 2026-05-13 (version 1.4.1).